Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

808 questions

  1. Question n° 16953 posée par M. Albert Voilquin

    Respect du droit dans les ports français

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00003 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de soutien familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aménagement des aides dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00018 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Subsidiarité de l'allocation de parent isolé

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00021 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du mode de calcul des effectifs dans l'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché

    Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00038 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'utiliser le français dans les entreprises implantées en France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

    Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible