Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 17725 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause du régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18205 posée par M. Franck Sérusclat

    Financement du régime social des intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18206 posée par M. Marcel Vidal

    Régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10782 posée par M. Robert Pagès

    Protection sociale des artistes-interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13644 posée par M. Jacques Baudot

    Régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01217 posée par M. Ivan Renar

    Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01459 posée par M. Bernard Angels

    Situation des professionnels du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04095 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir du régime des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05432 posée par M. Charles Gautier

    Statut des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05521 posée par M. Christian Gaudin

    Régime d'indemnisation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible