Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 17725 posée par M. Ivan Renar

Remise en cause du régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Éducation

10/10/1991
Pertinence
Question n° 18205 posée par M. Franck Sérusclat

Financement du régime social des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Éducation

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18206 posée par M. Marcel Vidal

Régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Éducation

31/10/1991
Pertinence
Question n° 10782 posée par M. Robert Pagès

Protection sociale des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

20/04/1995
Pertinence
Question n° 19621 posée par M. Gérard Miquel

Maintien de la spécificité de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Culture

19/12/1996
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Ivan Renar

Statut des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Culture

20/12/1996
Pertinence
Question n° 19647 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Assurance chômage des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Culture

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19650 posée par M. Guy Lèguevaques

Situation des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Culture

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19676 posée par M. Hubert Falco

Assurance chômage des intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Culture

26/12/1996
Pertinence
Question n° 00269 posée par M. Alain Dufaut

Intermittents du spectacle

Réponse du ministère : Culture

26/06/1997
Pertinence