Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 28438 posée par M. Michel Charasse

    Gardiennage d'un camping municipal : procédure et responsabilité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier

    Redevance radio-électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15668 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation par le tribunal administratif du refus d'un maire d'octroyer un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible