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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud
Périmètre de protection des sites classés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Michel Teston
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel
Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence