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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 23172 posée par M. François Autain
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23220 posée par M. Roger Madec
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23244 posée par M. François Marc
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23257 posée par Mme Anne-Marie Payet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24766 posée par M. Robert Tropeano
Lutte contre la dépendance au pétrole
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas
Taxation des surprofits pétroliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel
Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi