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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

   Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005
2. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   06/10/2005
3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
4. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
5. Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson

   Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

   Réponse du Premier ministre

   12/07/2012
6. Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

   Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

   Réponse du Premier ministre

   04/10/2012
7. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2013
8. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013
9. Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   10/08/2017
10. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    27/05/2021