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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

   Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
2. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   07/05/2020
3. Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat

   Prise de mesures pour les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
4. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
5. Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

   Exonération des charges sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020
6. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

   Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
7. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

   Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020
8. Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

   Indemnisation complémentaire au chômage partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020
9. Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

   Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

   Réponse du Ministère du travail

   02/04/2020
10. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    02/04/2020