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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal
TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04678 posée par M. Daniel Percheron
Mesures fiscales en faveur de la restauration du patrimoine et des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05324 posée par M. Charles Gautier
Situation du patrimoine historique national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé
Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15528 posée par M. Michel Savin
Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18512 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture