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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

   Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
2. Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   19/08/2010
3. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

   Réponse du Ministère des sports

   03/03/2011
4. Question n° 03930 posée par M. Michel Boutant

   Concurrence dysfonctionnelle dans le champ de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail

   22/03/2018
5. Question n° 07354 posée par M. Jean-François Longeot

   Formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail

   25/10/2018
6. Question n° 07719 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Futur financement des formations luttant contre l'analphabétisme et l'illettrisme

   Réponse du Ministère du travail

   15/11/2018
7. Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

   Cotisations des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019
8. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
9. Question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
10. Question n° 09433 posée par M. Serge Babary

    Formations techniques proposées dans le secteur équestre

    Réponse du Ministère du travail

    14/03/2019