Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 05663 posée par M. Jacques Mahéas

    Avenir des zones franches urbaines

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar

    Situation des salariés de la société « Téléperformance »

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet

    Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

    Contributions aux frais de transport partagé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 12704 posée par M. François Calvet

    Statut fiscal des micro-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics