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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01123 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 03318 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime fiscal des cotisations syndicales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14977 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé