Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

165 questions

  1. Question n° 00005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aménagement des aides dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 00006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Simplification des seuils pour le calcul des effectifs dans les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 00935 posée par M. Dominique Leclerc

    Uniformisation des dates de paiement des différents organismes des caisses de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 01123 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  6. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

    Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de formation en apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson

    Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin

    Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité