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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/03/2008
2. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

   Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
3. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

   Avenir des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   28/10/2010
4. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
5. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

   Réponse du Ministère des sports

   03/03/2011
6. Question n° 1299S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Mise en cause des spécificités des missions locales

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   21/04/2011
7. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

   Devenir des maisons de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018
8. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

   Avenir des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/11/2018
9. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019
10. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Difficultés de recrutement des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail

    30/01/2020