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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
2. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de remboursement du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/06/2020
3. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
4. Question n° 15090 posée par M. Philippe Pemezec

   Déclaration d'état de catastrophe naturelle sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/04/2020
5. Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

   Indemnisation complémentaire au chômage partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020
6. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

   Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère du travail

   02/04/2020
7. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020
8. Question n° 12704 posée par M. François Calvet

   Statut fiscal des micro-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/10/2019
9. Question n° 08475 posée par M. Claude Kern

   Contributions aux frais de transport partagé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/01/2019
10. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    15/07/2010