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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24737 posée par Mme Jacqueline Alquier
Installation de panneaux solaires sur des habitations en secteur protégé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01785 posée par M. Alain Joyandet
Panneaux solaires et protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture