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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 24737 posée par Mme Jacqueline Alquier
Installation de panneaux solaires sur des habitations en secteur protégé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet
Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01785 posée par M. Alain Joyandet
Panneaux solaires et protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux photovoltaïques et monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02290 posée par Mme Catherine Belrhiti
Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture