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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15075 posée par Mme Josette Durrieu
Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15078 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15123 posée par M. Jean-François Mayet
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14930 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des missions de cohésion sociale et d'insertion des ACI incluant des activités de transport
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14761 posée par M. Roland Courteau
Réinsertion des demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras
Situation actuelle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14150 posée par Mme Esther Sittler
Aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10693 posée par M. Ivan Renar
Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi