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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché
Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu
Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier
Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé
Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu
État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 11560 posée par M. Rémy Pointereau
État des travaux de la commission de réduction de la paperasse
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique