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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu
Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu
État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique