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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

   Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007
2. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

   Protection informatique des administrations

   Réponse du Premier ministre

   13/12/2007
3. Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu

   Réduction du délai de paiement dans les administrations

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008
4. Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008
5. Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier

   Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   25/12/2008
6. Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon

   Insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009
7. Question n° 07135 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   22/01/2009
8. Question n° 07449 posée par M. Éric Doligé

   Conventionnement des entreprises d'insertion par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   12/02/2009
9. Question n° 0070C posée par M. Yannick Vaugrenard

   La compétitivité

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   01/03/2013
10. Question n° 0256G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Choc de simplification

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    15/11/2013