Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

    Communication de documents sensibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

    Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

    Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

    Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 04634 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  6. Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 02983 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 02368 posée par Mme Françoise Gatel

    Obligation de vente de matériel hydro-économe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  9. Question n° 02383 posée par Mme Patricia Demas

    Prévention par arrêté préfectoral des risques liés aux comportements inadaptés en forêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 02386 posée par M. Jacques Fernique

    Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie