Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'âge pour adopter des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 03926 posée par M. Marcel Rainaud

    Montant des pensions de retraite des assistants familiaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau

    Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau

    Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 06240 posée par Mme Christiane Hummel

    Mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 06522 posée par M. Marcel Rainaud

    Harmonisation des financements des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

    Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  8. Question n° 07137 posée par Mme Michèle André

    Décrets d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  10. Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville