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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne
TV personnelle sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02077 posée par M. Jacques Legendre
Possibilité offerte aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02262 posée par M. Ivan Renar
Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02997 posée par M. René-Pierre Signé
Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral
Donations aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau
Violences à la télévision
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26236 posée par Mme Laurence Garnier
Accès des personnes aveugles au monde du livre
Réponse du Ministère de la culture