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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13375 posée par M. François Patriat
Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03179 posée par M. Marcel Rainaud
Évolution des contrats temps libre et enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut
Avenir du contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02119 posée par Mme Annie David
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00851 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité