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Questions avec réponses

154 questions

1. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
2. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   02/05/2019
3. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   08/03/2019
4. Question n° 0683G posée par Mme Corinne Féret

   Droits des femmes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/03/2019
5. Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droits des femmes

   Réponse du Ministère du travail

   09/03/2018
6. Question n° 21091 posée par Mme Michèle André

   Heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/11/2011
7. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
8. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
9. Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/04/2011
10. Question n° 17801 posée par Mme Gisèle Printz

    Retraite des aidants familiaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    24/03/2011