Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

  1. Question n° 01837 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

    Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Constructions illicites

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier

    Ratification implicite de travaux en copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 18805 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 18837 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Constructions illicites

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 18309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Législation sur le droit de propriété et les biens squattés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 17092 posée par M. Yves Détraigne

    Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

    Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice