Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

209 questions

  1. Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier

    Droit de préemption : apport immobilier entre associations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché

    Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

    Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 19065 posée par M. Joël Billard

    Délais de procédure judiciaire en cas de loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 19068 posée par M. Joël Billard

    Loyers impayés : lutte et prévention

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 19863 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Construction de logements sociaux au 24, rue de l'Université à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

    Réponse du Ministère de la justice