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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

   Accès à la justice prud'homale durant le confinement

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2020
2. Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
3. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

   Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   26/03/2009
4. Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau

   Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/08/2008
5. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

   Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   11/10/2007
6. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007
7. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

   Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   19/07/2007