Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

    Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 16847 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 16489 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Contrat unique d'insertion et personnes placées sous main de justice

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 13375 posée par M. François Patriat

    Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 11659 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Régime social des experts de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  9. Question n° 08965 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville