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Questions avec réponses

116 questions

1. Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

   Formation obligatoire des avocats médiateurs

   Réponse du Ministère de la justice

   10/01/2019
2. Question n° 07415 posée par Mme Christine Herzog

   Formation obligatoire des avocats médiateurs

   Réponse du Ministère de la justice

   25/10/2018
3. Question n° 04102 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Passerelle vers la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de la justice

   29/03/2018
4. Question n° 00551 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Reconnaissance de l'activité professionnelle juridique à titre principal des collaborateurs de groupe parlementaire

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2017
5. Question n° 00191 posée par M. Cédric Perrin

   Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2017
6. Question n° 0627G posée par M. Marc Laménie

   Professionnels du droit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   30/10/2015
7. Question n° 15130 posée par M. Claude Kern

   Insertion professionnelle des étudiants en notariat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   05/03/2015
8. Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir de la profession de mandataire judiciaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   15/01/2015
9. Question n° 14480 posée par Mme Catherine Troendlé

   Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/01/2015
10. Question n° 14514 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    15/01/2015