Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Application de la norme de sécurité incendie « type J » dans les foyers logements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 10277 posée par M. Roland Ries

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  5. Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir

    Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 18786 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Lutte contre le saturnisme

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé