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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

   Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

   Réponse du Ministère de la culture

   08/02/2024
2. Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller

   Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture

   03/11/2022
3. Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog

   Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain

   Réponse du Ministère de la culture

   13/10/2022
4. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

   Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022
5. Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022
6. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

   Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   18/03/2021
7. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

   Procédures d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture

   03/10/2019
8. Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/01/2012
9. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

   Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2011
10. Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    08/09/2011