Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult

    Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli

    Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

    Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 09264 posée par M. Xavier Iacovelli

    Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 10568 posée par M. Xavier Iacovelli

    Sauvegarde de la Maison du Peuple de Clichy-la-Garenne

    Réponse du Ministère de la culture