Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey

    Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 23087 posée par M. Hervé Maurey

    Chute de la production de blé en 2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22228 posée par M. Hervé Maurey

    Retraites des collaborateurs occasionnels du service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 20771 posée par M. Hervé Maurey

    Versement des aides de la politique agricole commune en 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 17485 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des acteurs de la filière équine aux aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 14648 posée par M. Hervé Maurey

    Inquiétudes de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey

    Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 08840 posée par M. Hervé Maurey

    Suicide chez les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 08477 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur le secteur de l'élevage canin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt