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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 19040 posée par M. François Marc
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18609 posée par M. Robert Tropeano
Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17263 posée par M. François Marc
Difficultés d'accès aux aides publiques pour les exploitations agricoles ayant adopté la forme juridique de société par actions simplifiée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07760 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption par les SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07493 posée par M. Gérard Miquel
Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier
Droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 24093 posée par M. Charles Revet
SAFER : mise en oeuvre de l'article 39 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer
Détention de droits au paiement unique par les SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche