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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau
Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05271 posée par M. Jean Bizet
Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt