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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 22620 posée par M. Michel Boutant

   Libéralisation des droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/07/2016
2. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité sur le vin

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
3. Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
4. Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/10/2012
5. Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Crise de la filière vitivinicole

   Réponse du Premier ministre

   08/10/2009
6. Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Législation sur la vigne et le vin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   26/03/2009
7. Question n° 07431 posée par M. Robert Tropeano

   Commercialisation du vin

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   12/02/2009
8. Question n° 07146 posée par M. Antoine Lefèvre

   Zone d'appellation Champagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/01/2009
9. Question n° 0384S posée par M. Yves Daudigny

   Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
10. Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés de la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    16/10/2008