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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Subventions accordées aux entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet
Rapport sur l'état du parc monumental français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00696 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication