Recherche de questions

Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   28/05/2020
2. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

   Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

   Réponse du Ministère du travail

   14/05/2020
3. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   07/05/2020
4. Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard

   Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère du travail

   23/04/2020
5. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
6. Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/03/2019
7. Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier

   Négociations sur l'assurance-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2019
8. Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud

   Amiante

   Réponse du Ministère du travail

   21/07/2017
9. Question n° 0765G posée par M. François Patriat

   Politique de l'emploi

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   27/01/2012
10. Question n° 0770G posée par Mme Élisabeth Lamure

    RTT à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    27/01/2012