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Questions avec réponses

166 questions

1. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   28/05/2020
2. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   07/05/2020
3. Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévoyance obligatoire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019
4. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

   Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019
5. Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

   Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   21/03/2019
6. Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
7. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
8. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   19/01/2012
9. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Coopération internationale en matière sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   22/12/2011
10. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    15/12/2011