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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 11771 posée par M. Paul Raoult
Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 11777 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État