Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 00192 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de suppression d'organismes sociaux dans la zone du Grand Biterrois

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 00428 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 00936 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  9. Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des allocations sociales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 00991 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité