Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 00194 posée par M. Richard Yung

    Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 00537 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 01948 posée par M. Bernard Piras

    Disparités dans les expertises médicales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 02179 posée par M. René-Pierre Signé

    Baisse des crédits destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  10. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi