Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00003 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de soutien familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 04527 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  8. Question n° 10819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des veuves retraitées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 11262 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Détermination du montant des indemnités de licenciement d'un employé de maison en cas de décès de l'employeur

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 12630 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des associations d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique