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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00003 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de soutien familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04527 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 10819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des veuves retraitées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination du montant des indemnités de licenciement d'un employé de maison en cas de décès de l'employeur
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 12630 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des associations d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique