Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 00116 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes spéciaux de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00428 posée par M. Jean Louis Masson

    Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 00492 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation aux services interprofessionnels de médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des salariés de SOS villages d'enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 00513 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  8. Question n° 00883 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes de retraite et pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  9. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des allocations sociales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité