Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

    Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch

    Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  3. Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

    Évolution de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen

    Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès

    Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

  7. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  8. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

    Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

  9. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

    Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail