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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno

   Politique de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   28/10/2011
2. Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

   Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/09/2011
3. Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   10/02/2011
4. Question n° 16773 posée par M. Michel Teston

   Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/01/2011
5. Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

   Évolution de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/03/2010
6. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation des salariés « Familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   15/05/2008
7. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

   Application de l'article R. 351-13 du code du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007
8. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007