Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   30/04/2009
2. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/03/2009
3. Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/03/2009
4. Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn

   Prise en charge financière du transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   29/01/2009
5. Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   04/12/2008
6. Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie

   Le cinquième risque

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   30/05/2008
7. Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf

   Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   24/04/2008
8. Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger

   Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   03/04/2008
9. Question n° 03549 posée par Mme Michèle André

   Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/02/2008
10. Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    24/01/2008