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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 10819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des veuves retraitées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cotisations de retraite des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé